Gerphagnon | Conditions Générales de Vente

Juin 2019

La société GERPHAGNON 1930, société immatriculée sous le numéro 387483811 RCS LYON, dont le siège social se trouve 103 Rue Président Edouard Herriot à LYON (69002) exerce une activité de joaillerie et, dans ce cadre, met à la disposition de ses Clients un site internet accessible à l’adresse http://www.gerphagnon.com/ afin de proposer ses produits à la vente en France Métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société GERPHAGNON 1930 et de son Client dans le cadre de la vente des produits proposés.

Chaque Commande acceptée, telle que décrite ci-dessous, constitue les Conditions Particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et qui sera facturé au titre de la vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans réserve à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.gerphagnon.com.

Les Conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes conditions.

1.1 Les présentes CGV sont accompagnées d’un bon de commande qui précise la quantité de produits vendues et leurs prix.

Sauf convention contraire, la confirmation de la Commande entraîne pour le Client acceptation des conditions de vente de la société GERPHAGNON 1930 et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par GERPHAGNON 1930. L’acceptation de la commande du Client par GERPHAGNON 1930 est matérialisée par l’envoi d’une Confirmation de Commande au Client.

Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement GERPHAGNON 1930 de toute erreur ou anomalie. Sinon, GERPHAGNON 1930 livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de produits ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne seront possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de GERPHAGNON 1930.

GERPHAGNON 1930 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.2 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de ventes de bijoux d’occasion, et chaque fois que leur acquisition n’aura pas ouvert droit à déduction, GERPHAGNON 1930 appliquera le régime de taxation de TVA sur marges ; aussi, dans cette hypothèse, aucune TVA apparaîtra sur le certificat de vente et ne sera récupérable.

GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et le certificat de vente.

En outre, GERPHAGNON 1930 vérifie de façon systématique la concordance des informations qui lui sont apportées. GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toute commande. Ces mesures sont destinées à lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des moyens de paiements.

Les produits demeurent la propriété de GERPHAGNON 1930 jusqu’au complet encaissement du prix par GERPHAGNON 1930.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, GERPHAGNON 1930 l’indiquera sans délai et par tout moyen au Client et celui-ci pourra alors annuler sa commande et être remboursé.

Le remboursement s’effectuera au choix de GERPHAGNON 1930 par le même moyen de paiement que pour l’achat au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Le cas échéant, un autre moyen de règlement pourra être utilisé avec l’accord du Client sans frais supplémentaire à sa charge.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est au maximum de 30 jours ouvrables dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de www.gerphagnon.com au 04 78 42 24 55 ou par email à .

Si la date ou le délai convenu n’ont pas été respecté, le Client pourra enjoindre à GERPHAGNON 1930, par lettre recommandée avec AR, d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. GERPHAGNON 1930 se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

5.1 Le paiement est effectué à la commande, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, American Express (garantie par le 3D-Secure via notre partenaire CLIC&PAY, Groupe Crédit du Nord (voir les cgv CLIC&PAY)
• par chèque bancaire
• par virement bancaire
• par Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement.

Le chèque ou le virement doivent parvenir à GERPHAGNON 1930 sous 8 jours calendaires, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, GERPHAGNON 1930 avisera le client du nouveau délai de livraison si nécessaire. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à GERPHAGNON 1930 sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

5.2 Le Paiement peut être effectuée en quatre fois sans frais.

Il s’agit d’une facilité de paiement consentie par la société GERPHAGNON 1930 à ses Clients, permettant l’étalement du règlement de leur commande, grâce à la société prestataire ALMA, S.A.S – 839 100 575 R.C.S Nanterre, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (conditions générales client d’Alma)

La société GERPHAGNON 1930 attire l’attention de ses Clients sur le fait que cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation.

Les conditions pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :

Être une personne physique majeure résidant en France Métropolitaine.

Avoir une carte bancaire à son nom de typeVisa, Mastercard ou Carte Bancaire émise en France, dont la validité est supérieure d’un mois à la date de la dernière échéance. Seront refusées les cartes prépayées, les cartes virtuelles, les cartes sans autorisation de découvert, les cartes à autorisation systématique, les cartes émises en dehors de la France.

Avoir fait un achat dont le prix est compris entre 500,00 et 2.500,00 euros.

Un versement comptant par carte bancaire de 25 % du montant de l’achat sera obligatoire.

Le solde est payable en trois mensualités égales, sans intérêts. L’échelonnement du paiement du Client se fera sur une durée ne pouvant dépasser trois mois à partir de la date d’achat.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit à rétractation. Il devra communiquer sa volonté à la société GERPHAGNON sur un support papier ou sur tout autre support durable avant l’expiration du délai de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation emporte résolution de plein droit du contrat de vente : dès lors, si le Client avait reçu livraison du produit acheté, il devrait le retourner à ses frais au plus tard dans les 30 jours et GERPHAGNON 1930 procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 30 jours à compter de la notification de la rétractation ou de la récupération du produit.

Les retours sont à effectuer à GERPHAGNON 1930 au 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, dans leur emballage d’origine, complets en parfait état, et accompagné du certificat de vente. Les articles retournés non conformes à l’envoi original, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

IMPORTANT : Le(s) produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au :

04 78 42 24 55

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, avec l’accord du Client, GERPHAGNON 1930 pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à sa charge.

Dans le cas d’une réservation avec retrait dans les locaux de GERPHAGNON 1930 au 103 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3-4 des conditions générales de vente, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours GERPHAGNON 1930 peut au cas par cas reprendre votre bien et au remboursement de la valeur correspondante.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél : 04 78 42 24 55 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30)

Adresse : GERPHAGNON 1930 103 rue Edouard Herriot 69002 Lyon

E-mail :

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